La première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation pour l’exercice 2011 s’est tenue jeudi dans les services du Premier ministre. avec à la clef des motifs de satisfaction sur le chemin parcouru.
La première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation pour l’exercice 2011 s’est tenue jeudi dans les services du Premier ministre. avec à la clef des motifs de satisfaction sur le chemin parcouru.
Les choses avancent globalement bien. C’est le constat qui se dégage des travaux que présidait Philemon Yang, Premier ministre chef du gouvernement. L’optimisme est de mise puisque des progrès sont notables au cours de ce que certains qualifient d’an 2 de la décentralisation. Ainsi, à titre d’exemple, quatre ministères ont rejoint cette année les neuf premiers concernés par la phase expérimentale de 2010. On note également un élargissement de l’assiette des compétences et des ressources transférées. Pour le premier trimestre 2011, plus de 13 milliards de F de centimes additionnels ont été répartis entre les municipalités alors que 10 milliards F sont concernés pour le 2e trimestre.
Si le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, est revenu dans son exposé sur l’état d’avancement du processus, il s’est également appesanti sur les recommandations de la dernière session. Au cours de celle-ci, tenue en décembre 2010, le PM avait notamment recommandé de proposer un chronogramme fixant le transfert total aux communes et communautés urbaines des compétences identifiées par la loi. Il était également question de proposer un taux fixant la fraction des recettes de l’Etat à affecter à la dotation générale de la Décentralisation.
C’est ainsi que le projet de chronogramme a été soumis aux membres du Conseil au cours des travaux de jeudi, avec pour ambition de servir de socle à la définition d’une véritable stratégie de mise en œuvre de la décentralisation au Cameroun. Quant au taux de la fraction des recettes de l’Etat à affecter à la dotation générale, le Minatd a recommandé qu’il soit fixé à 9,72%. Il a d’ailleurs demandé que ce taux soit déjà consigné dans la circulaire relative à l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2012.
Si le Conseil est satisfait de l’état d’avancement de ce projet, des difficultés ont également été soulignées puisque les moyens ne suivent pas forcément. A quatre mois de la fin de l’exercice en cours par exemple, toutes les quotes-parts n’ont pas encore été reversées, ce qui freine l’action des communes sur le terrain. D’ailleurs, le Minatd a reconnu que le financement est l’un des maillons faibles du dispositif de mise en œuvre de ce processus. Toutes choses auxquelles le Conseil entend remédier afin de faire de la décentralisation un succès.
Créé par décret présidentiel en janvier 2008, le Conseil national de la décentralisation est notamment chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du processus. Il émet un avis et formule des recommandations sur le programme annuel de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. L’instance est présidée par le Premier ministre, chef du gouvernement et comprend une vingtaine de membres, parmi lesquels des membres du gouvernement.
Source: Cameroon Tribune
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