Les raisons de la demande de prorogation du mandat sont contenues dans l’exposé des motifs du texte jugé recevable hier par la Conférence des présidents et déposé devant la Chambre entière
Les raisons de la demande de prorogation du mandat sont contenues dans l’exposé des motifs du texte jugé recevable hier par la Conférence des présidents et déposé devant la Chambre entière au cours d’une séance plénière présidée par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale. Le gouvernement explique notamment que « le mandat des députés pour la présente législature s’achève le 21 août 2012… Le dernier dimanche qui précède l’expiration de ce mandat est le 19 août 2012, pour la tenue de la prochaine élection législative. » Or, précise le texte, « A cette date, l’opération de refonte des listes électorales ne pourra être menée de manière efficiente à son terme. » Une refonte des listes électorales qui verra l’introduction de la biométrie qui « mérite un encadrement approprié ». Pour le gouvernement, « le Cameroun entame de grands chantiers pour la consolidation de sa démocratie », et pour cela, « toutes les conditions appropriées doivent être réunies en vue de parachever le processus de démocratisation engagé par le président de la République. »
Pour parvenir au texte déposé hier devant l’Assemblée nationale, le président de la République s’est appuyé sur les dispositions de l’article 15 de la Constitution en son alinéa 4 (nouveau). Celui-ci stipule en effet que : « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » Lesdites consultations ont été effectivement menées comme l’indique l’exposé des motifs du texte. Ainsi, l’avis motivé du Conseil constitutionnel, dont les prérogatives sont exercées par la Cour suprême, stipulant que la prorogation sollicitée est conforme à la Constitution, a été transmis le 13 mars dernier, alors que « les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, réunis le 15 mars 2012, se sont prononcés à l’unanimité sur le principe de cette prorogation. » Le texte transmis comporte deux articles dont le premier indique que la prorogation sollicitée est de « six mois éventuellement renouvelable, à compter du 21 août 2012. » Le texte sera défendu devant la Commission des Lois constitutionnelles par le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali.
Par ailleurs, au cours de la plénière du 19 mars 2012, les députés ont adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de Cotonou (ACP-UE) révisé en juin 2010 à Ouagadougou au Burkina Faso. Le député suppléant Zakari Mohaman faisait son entrée à l’hémicycle en tant qu’élu UNDP de la circonscription de la Bénoué-Ouest. Il remplace Mohamadou Ahidjo, nommé ambassadeur itinérant à la présidence de la République le 9 décembre 2011.
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